Conditions générales d'utilisation

Définitions

Blog : Page Web évolutive et non conformiste présentant des informations de toutes sortes, généralement sous forme de courts messages mis à jour régulièrement, et dont le contenu et la forme, très libres, restent à l'entière discrétion des auteurs, sous réserve du respect de la legislation en vigueur et des articles ci-dessous.

Abonné, Utilisateur : Désigne toute personne physique ou personne morale qui est inscrite sur le Service de blog et qui utilise ses services.

Service : désigne l'offre de 6mablog.com et blogpro.fr comme définie à l'article 2

Administrateur : Désigne la société s'occupant de la gestion des sites 6mablog.com et blogpro.fr et de ses Services.

Article 1 : champs d'application

En s'inscrivant sur l'un des sites 6mablog.com, blogpro.fr et en utilisant les Services offerts, L'Utilisateur déclare utiliser les Services en accord avec le droit applicable et les présentes conditions générales d'utilisation.

Article 2 : description du service

L'Administrateut met à disposition un service de publication et de mise à disposition de contenus éditoriaux produit par les internautes. Chaque Abonné a la possibilité de publier sous sa pleine et entière responsabilité une ou plusieurs pages le présentant aux autres Abonnés du service (un blog) ainsi qu'à l'ensemble des internautes. Les blogs ainsi publiés ne doivent contenir aucune information contraire à l'ordre public ou aux bonnes moeurs. Toutefois, au regard du volume des informations, le contrôle du contenu exercé par l'Administrateur ne peut être que limité. En conséquence, l'Administrateur ne garantit pas la véracité, la probité ou l'honnêteté de ce contenu. L'Administrateur ne pourra être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par un Abonné et dégage toute responsabilité lors de rencontres entre Abonnés suite à l'utilisation du Service.

Article 3 : hébergement

L'Administrateur se réserve le droit de suspendre ou d'interrompre à tout moment le service d’hébergement du site de l’Abonné, sans être tenu à aucune garantie ni indemnité ni dommages et/ou intérêts d’aucune sorte vis-à-vis de l’Abonné dans les hypothèses suivantes :
- en cas de défaillance des systèmes informatiques, logiciels et des matériels de ses serveurs,
- pour des raisons de maintenance, mises à jour, amélioration et notamment modification des caractéristiques des infrastructures techniques et de ses fournisseurs.
- en cas de force majeure (incendie, vol, etc.)
- en cas d’utilisation abusive par l’Abonné des capacités système de ses serveurs.
Par utilisation abusive, il convient d’entendre la mise en place d’application utilisant plus de 10 % des ressources systèmes (Processeur, Mémoire vive, Bande passante) des serveurs.

En outre, l'Abonné déclare être informé des caractéristiques du réseau Internet et notamment du fait que :
- la transmission des données sur Internet ne bénéficie que d'une fiabilité relative due à l'hétérogénéité des réseaux, aux caractéristiques et capacités diverses, qui lorsqu'ils sont saturés impactent sur les délais de téléchargement et d'accessibilité des données,
- certains réseaux spécifiques peuvent dépendre d'accords particuliers et être soumis à des restrictions,
- l'Internet est un réseau ouvert, et qu'en conséquence l'Administrateur ne peut garantir l'Abonné contre les risques d'intrusion, de piratage des données, logiciels, fichiers client voire la contamination par des virus informatiques.

L'Administrateur ne saurait être tenu pour responsable des conséquences et dommages directs et indirects supportés par l'Abonné dans de telles hypothèses. En outre, et en tout état de cause, l'Administrateur ne sera pas responsable des dommages subis par l’Abonné dus à l’indisponibilité des serveurs.

Article 4 : contenu

Dans le cadre de l'utilisation du Service, l'Abonné s'interdit de divulguer des informations permettant l'identification nominative et précise des membres de la communauté ou de lui même, telles que nom de famille, adresse postale et/ou électronique, téléphone. L'abonné s'interdit, et sans que cette énumération puisse être considérée comme limitative, de détourner la finalité du service pour faire de la propagande ou du prosélytisme, de diffuser sous quelque forme que ce soit des contenus contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe, de faire du racollage ou de la prostitution, et de manière générale tout contenu contraire à l'objet du Service, aux lois et règlements en vigueur ou aux bonnes moeurs.

L'Abonné reconnaît et accepte sans restriction que l'Administrateur peut visionner le contenu des blogs, avant et pendant leur diffusion. L'Administrateur se réserve le droit, à sa seule discrétion, de refuser, de modifier, de retirer ou d'effacer tout contenu qu'il sujerait inaproprié ou, qui entre autre, violerait des lois ou règlements en vigueur ou les bonnes moeurs. En particulier, les photos, vidéos et toutes informations, données ou fichiers utilisés par un Abonné doivent être décents et se rapporter exclusivement à l'Abonné. L'Abonné accepte également que le retrait ou l'effacement du Blog et/ou de son contenu pourra être fait sans qu'aucune communication ou avertissement préalabe à son encontre, n'ait eu lieu. Une restitution du contenu (texte, image, ou tout autre documment ...) ne pourra en aucun cas être demandée par l'Abonné.

Article 5 : propriété intellectuelle

Pour rappel : Le code français de la propriété intellectuelle n'autorisant, aux termes des paragraphes 2° et 3° de l'article L.122-5, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective" et, d'autre part, sous réserve du nom de l'auteur et de la source, que "les analyses et les courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information", toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle, faite sans consentement de l'auteur ou de ses ayants droit, est illicite (art. L.122-4). Toute représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, notamment par téléchargement ou sortie imprimante, constituera donc une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du code français de la propriété intellectuelle. Toute violation de ses dispositions rend le contrevenant, ainsi que toutes les personnes responsables, passibles des peines pénales et civiles prévues par la loi. En conséquence de quoi, les contenus de l'Abonné transmis via le Blog sont protégés par le Code de Propriété Intellectuelle, par le secret d'affaire, par les droits de concédants de licence qui rendent ces données disponibles sur Internet ainsi que par tout autre droit de tiers - ci-après collectivement désignés les "Droits". L'abonné s'engage à respecter les lois et réglementations en vigueur et, entre autres, à n'utiliser que des contenus (textes, photos... ) dont il dispose des Droits, pour lesquels le titulaire des Droits a donné son consentement exprès pour sa diffusion, ou libres de tout Droit. L'Abonné dégage l'Administrateur de toutes réclamations éventuelles de tiers à son encontre en raison de la violation de leurs Droits ou du comportement d'un abonné qui violerait une législation applicable.

Toute demande de suppression de contenu des ayant-droits pourra se faire à l'adresse suivante: , en précisant: (i) la ou les URL précise(s) du Blog concerné et (ii) la nature de la violation de droits qui est supposée.

Article 6 : fraudes

Conformément à l'article 323-1 du Code Pénal (Ordonnance n° 2000-916 du 19 septembre 2000 art. 3 Journal Officiel du 22 septembre 2000 en vigueur le 1er janvier 2002) qui précise, entre autre «que le fait d'accéder ou de se maintenir, frauduleusement, dans tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.», l'utilisateur s'interdit de revenir via une autre connexion ou une autre adresse ip après avoir été exclu temporairement ou définitivement du service.

Article 7 : droits d'auteur

La reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, des pages, des données et de tout autre élément constitutif au site, par quelque procédé ou support que ce soit, est interdite et constitue sans autorisation de l'éditeur une contrefaçon.

Article 8 : durée & résiliation

Le présent contrat entre en vigueur dès l'inscription de l'Utilisateur et il se poursuit pour une durée indéterminée.

L'Administrateur se réserve le droit de considérer le présent contrat comme purement et simplement résilié de plein droit sans délai et sans aucune formalité, sans préjudice de tous dommages et intérêts, en cas de non respect de l'une ou plusieures clauses du présent contrat.

L'Utilisateur peut également cesser d'utiliser le Service en informant l'Administrateur par courrier électronique à l'adresse suivante . De manière générale il incombre à l'Utilisateur d'effacer l'intégralité du contenu lorsqu'il ne souhaite plus utiliser le Service.

Lorsqu'un Blog reste sans contenu durant plus d'un mois, il pourra, purement et simplement, être supprimé et son adresse remise à dispositon d'autres Utilisateurs. Dans ce cas, le présent contrat est résilié de plein droit et sans délai comme mentionné dans le second paragraphe du présent article.

Article 9 : droit des cessions

L'Administrateur se réserve le droit de céder ou de sous-traiter sans préavis tout ou partie des obligations du présent contrat. L'Utilisateur ne peut en aucun cas céder le bénéfice de tout ou partie du présent contrat.

Article 10 : loi applicable

Le contrat d'hébergement est soumis à la loi française.

Tout litige relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution du présent contrat et après échec de toute conciliation, sera soumis aux tribunaux compétents.